Assurance logement : qui sont concernés par ce type de contrat ?

L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour tout le monde, mais dans certaine situation la souscription à ce type de contrat s’avère nécessaire voire indispensable. En effet, ce sera pour vous une sorte de précaution afin de vous protéger contre les éventuels risques pouvant survenir au sein de votre demeure. Elle vous épargnera de débourser vos finances personnelles pour rembourser les dégâts qui peuvent être causés sur vos biens, mais aussi sur ceux d’un tiers. En d’autres termes, l’assurance logement peut concerner aussi bien le locataire que le propriétaire d’un logement.

Une assurance habitation, obligatoire pour tout locataire

La souscription à une assurance habitation représente une obligation légale pour tout locataire. Cette disposition se rapporte uniquement aux logements vides non meublés. La garantie de base doit au moins couvrir les dommages causés aux tierces personnes victimes du sinistre qui serait déclaré dans la demeure de l’assuré. Au moment de la conclusion du contrat de location, vous devez présenter à votre propriétaire bailleur l’attestation d’assurance habitation. Ethias agence bruxelles vous propose la formule la mieux adaptée à vos besoins et attentes en termes de garantie et de budget.

Les propriétaires de logement en copropriété doivent souscrire une assurance habitation

Depuis que la loi Alur est entrée en vigueur le 24 mars 2014, l’assurance habitation est devenue obligatoire pour tous les propriétaires occupants ou non-occupants dont le logement se trouve en copropriété. La garantie responsabilité civile est le minimum légal à prévoir. Le propriétaire d’une maison est en revanche exempté de cette obligation. Cependant, en cas de sinistre dont il peut être responsable, il aura entièrement à sa charge tous les dégâts causés à autrui.

Les autres situations qui nécessitent la souscription à une assurance habitation

Le questionnement de l’obligation peut aussi être impliqué dans d’autres situations. Ainsi, les assurances habitations se présentent en fonction du profil de l’assuré. Si la garantie responsabilité civile est le minimum légal d’assurance habitation pour un locataire d’un logement non meublé, le locataire d’un logement, lui, n’a aucune obligation de s’assurer. Il en est de même pour le propriétaire occupant et le propriétaire non-occupant, mais il est tout de même recommandé de souscrire à une assurance habitation pour certains risques. Pour le copropriétaire, une garantie responsabilité civile est le minimum légal d’assurance habitation. Une assurance habitation peut être souscrite par le syndicat de copropriété, mais celle-ci couvre rarement les parties privatives.

Pour une personne qui occupe un logement à titre gratuit, aucune obligation à souscrire une assurance habitation n’est prévu si la maison ou l’appartement concerné est vide. En revanche, s’il est meublé, une garantie responsabilité civile est le minimum légal d’assurance habitation. L’occupation d’un logement à titre gratuit implique les mêmes droits et devoirs qu’une location classique. Tout dépend alors de la nature du logement (meublé ou non).

Si vous habitez dans une location saisonnière, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation. Par exemple, dans le cadre d’une location de maison de vacances, ni vous ni le propriétaire des lieux n’êtes obligés de souscrire une assurance. Pourtant, le propriétaire est généralement celui qui se prémunit contre les éventuels risques en souscrivant une assurance « pour le compte de qui il appartiendra ». Mais en fonction des clauses du contrat de location, il est tout à fait dans son droit d’obliger le locataire à adhérer à un contrat de lui-même. Enfin, pour occuper un logement de fonction, vous n’êtes pas soumis à la souscription d’une assurance habitation. Vous pouvez cependant souscrire à une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » afin de se prémunir contre les risques liés à l’habitation. Et en tant que locataire, vous serez responsable des éventuels dommages, d’où l’intérêt de souscrire indépendamment à une assurance habitation.